Mentions Légales & CGU
Ce document présente les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site exploité sous la marque France-Tech.
1. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité, géré et exploité exclusivement par :
- Dénomination sociale : France-Tech SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 20 000 €
- SIRET : 912 384 756 00021
- RCS : Paris B 912 384 756
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 74 912384756
- Siège social : 87 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France
- Directeur de la publication : M. Julien Marchand
- Contact : info@france-tech.pro
2. Hébergement
L'hébergement et la sécurisation technique du présent site sont assurés au sein de l'Union Européenne par :
OVH Cloud SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — marque France-Tech, chartes graphiques, textes, structures CSS et données techniques — est protégé par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Nature des Services & Tarifs
France-Tech propose des prestations de nettoyage et d'entretien technique de surfaces pour installations photovoltaïques résidentielles et professionnelles. Les forfaits indicatifs (159 € et 269 €) constituent des estimations de base. Chaque devis est validé individuellement par téléphone avant toute intervention sur site.
5. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, France-Tech collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes de devis (nom, téléphone, e-mail, code postal). Aucune base de données clients n'est revendue, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via : support@france-tech.pro.
6. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le Droit Français. En cas de litige non résolu amiablement, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Paris.